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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 novembre 2015 fixant les modalités d'accréditation de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France pour délivrer des diplômes nationaux)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 novembre 2015 fixant les modalités d'accréditation de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France pour délivrer des diplômes nationaux)


Le dossier d'accréditation prend en compte, outre les attendus exposés à l'article 3 de l'arrêté du 22 janvier 2014 susvisé, les politiques publiques conduites par le ministère chargé de l'agriculture ainsi que celles auxquelles il participe. En outre, le dossier d'accréditation expose les conditions dans lesquelles la politique de formation des diplômes nationaux est conforme aux dispositions réglementaires et les conditions d'appui de l'institut par la coopération scientifique, dans un périmètre national, entre les unités et les équipes de recherche des membres de l'institut ainsi que leurs réseaux à l'étranger.