Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 mai 2012 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 mai 2012 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.