Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 mai 2012 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2012 Sct. Titre IV : Du contrôle de qualité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2012 Art. 436
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2012 Art. 234-1, Art. 406, Art. 413, Art. 430, Art. 436, Art. 437, Art. 441