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Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale)

Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale)

L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps d'encadrement et d'application de la police nationale régis par le décret du 23 décembre 2004 susvisé et à l'emploi de responsable d'unité locale de police institué par le décret du 22 décembre 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


EMPLOIS GRADES ET ECHELONS

INDICES BRUTS

A compter du

1er décembre 2015

A compter du

1er janvier 2016

Responsable d'unité locale de police

2e échelon

738

751

1er échelon

725

725

Major de police

Echelon exceptionnel (1)

679

679

4e échelon

660

660

3e échelon

633

633

2e échelon

614

614

1er échelon

587

587

Brigadier chef de police

6e échelon

620

620

5e échelon

601

601

4e échelon

584

584

3e échelon

576

576

2e échelon

554

554

1er échelon

540

540

4e échelon provisoire (2)

401

401

3e échelon provisoire (2)

384

384

2e échelon provisoire (2)

369

369

1er échelon provisoire (2)

348

348

Brigadier de police

7e échelon

576

576

6e échelon

554

554

5e échelon

528

528

4e échelon

504

504

3e échelon

480

480

2e échelon

458

458

1er échelon

436

436

Gardien de la paix

13e échelon

541

541

12e échelon

506

506

11e échelon

490

490

10e échelon

465

465

9e échelon

450

450

8e échelon

436

436

7e échelon

426

426

6e échelon

415

415

5e échelon

381

381

4e échelon

359

359

3e échelon

347

347

2e échelon

333

333

1er échelon

325

325

Stagiaire

297

297

Elève

297

297

1er échelon provisoire (3)

244

244

(1) Echelon exceptionnel du grade de major accessible dans les conditions fixées par l'article 20 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004.

(2) Echelons provisoires du grade de brigadier-chef accessibles dans les conditions prévues par le décret n° 2004-1032 du 30 septembre 2004 modifiant le décret n° 95-657 du 9 mai 1995 portant statut particuliers du corps de maîtrise et d'application de la police nationale.

(3) Echelon provisoire de gardien de la paix accessible dans les conditions prévues par le décret n° 2004-770 du 29 juillet 2004.