CORPS ET GRADES
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TAUX APPLICABLES
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I. - Corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable régi par le décret n° 2012-1065 du 18 septembre 2012
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Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure
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11 %
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Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle
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10 %
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II. - Corps des techniciens supérieurs du développement durable régi par le décret n° 2012-1064 du 18 septembre 2012
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Technicien supérieur principal du développement durable
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14 %
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Technicien supérieur en chef du développement durable
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12 %
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