Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 novembre 2015 fixant les taux de promotion dans les corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable et des techniciens supérieurs du développement durable)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 novembre 2015 fixant les taux de promotion dans les corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable et des techniciens supérieurs du développement durable)
La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.