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Article D142-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)

Article D142-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)

Le vice-président du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique est choisi, parmi les membres énumérés à l'article D. 142-16. Il supplée le président en cas d'absence de celui-ci.