Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1554 du 27 novembre 2015 relatif au Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique)
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-328 du 23 mars 2015
Art. 2, Art. 3
- Code de la construction et de l'habitation.
Sct. Chapitre III : Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique., Art. R143-1, Art. R143-2, Art. R143-3, Art. R143-4, Art. R143-5, Art. R143-6, Art. R143-7, Art. R143-8, Art. R143-9, Art. R143-10, Art. R143-11, Art. R143-12, Art. R143-13, Art. R143-14