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Article L6222-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article L6222-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

En ce qui concerne les sportifs de haut niveau, des aménagements sont apportés :

1° Aux articles L. 6222-7 à L. 6222-10, relatifs à la durée du contrat ;

2° Et au second alinéa de l'article L. 6222-24, relatif à la durée du temps de travail dans l'entreprise.