Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. L131-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. L221-2