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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale (1))

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L331-6


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. L221-9, Art. L221-10


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L611-4