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Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale (1))

Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale (1))


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Titre V : Accompagnement de délégations sportives étrangères sur le territoire français, Sct. Chapitre unique, Art. L4051-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2002-303 du 4 mars 2002
Art. 75