Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale (1))
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Sct. Chapitre Ier bis : Comité paralympique et sportif français , Art. L141-6, Art. L141-7