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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1539 du 26 novembre 2015 portant diverses dispositions pour l'adaptation des chambres d'agriculture à la réforme régionale)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1539 du 26 novembre 2015 portant diverses dispositions pour l'adaptation des chambres d'agriculture à la réforme régionale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D511-69, Art. D512-1, Art. D513-14