Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2015-1540 du 26 novembre 2015 relative aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat)
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2015-991 du 7 août 2015
Art. 4