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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. R212-4