Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière)
Le code de la route (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent décret.