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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1536 du 25 novembre 2015 relatif au capital décès servi par le régime des industries électriques et gazières)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1536 du 25 novembre 2015 relatif au capital décès servi par le régime des industries électriques et gazières)


A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 46-1541 du 22 juin 1946
Art. Annexe, art. 24, Art. Annexe 3