Articles

Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 mai 1988 FIXANT LES MODALITES DE RECRUTEMENT,LE REGIME DE REMUNERATION ET DE DEROULEMENT DE CARRIERE DES AGENTS REGIS PAR LE DECRET 88451 DU 04-05-1988 RELATIF A CERTAINS AGENTS SUR CONTRAT DES SERVICES A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL DU MINISTERE DE LA DEFENSE)

Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 mai 1988 FIXANT LES MODALITES DE RECRUTEMENT,LE REGIME DE REMUNERATION ET DE DEROULEMENT DE CARRIERE DES AGENTS REGIS PAR LE DECRET 88451 DU 04-05-1988 RELATIF A CERTAINS AGENTS SUR CONTRAT DES SERVICES A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL DU MINISTERE DE LA DEFENSE)

Les techniciens sont classés au cœfficient de départ de l'un des groupes prévus à l'annexe II (paragraphe II) compte tenu de leur expérience professionnelle.