Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1525 du 24 novembre 2015 relatif à la certification et à la publicité des comptes des syndicats professionnels de salariés ou d'employeurs et de leurs unions et des associations de salariés ou d'employeurs mentionnés à l'article L. 2135-1 du code du travail)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail Art. D2135-8, Art. D2135-9