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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer)

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
Académie des sciences d'outre-mer ; (1)
Agence nationale de traitement automatisé des infractions ;
Agence nationale des titres sécurisés ;
Conseil national des activités privées de sécurité ;
Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ; (1)
Fondation Singer-Polignac ;
Office français de l'immigration et de l'intégration ;

Office français de protection des réfugiés et apatrides.