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Article R212-10-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du sport)

Article R212-10-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du sport)

Quand ils sont prévus ces tests font l'objet d'une harmonisation nationale de la spécialité, la mention, l'option ou du certificat complémentaire afin de garantir l'égalité d'accès aux personnes désirant entrer en formation sur le territoire.

L'organisation de cette harmonisation nationale est précisée par arrêté des ministres chargés de la jeunesse et des sports.