Article R212-10-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du sport)
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Le jury, souverain dans sa délibération, fait connaître au directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale les unités capitalisables, les diplômes et les certificats complémentaires qui ont été validés.
La validité d'une unité capitalisable est de cinq ans.