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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1526 du 25 novembre 2015 portant application de l'article 149 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1526 du 25 novembre 2015 portant application de l'article 149 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Chapitre 7 : Recettes diverses , Art. D137-1