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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 novembre 2015 transférant le contrôle budgétaire de l'Office français de l'immigration et de l'intégration au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 novembre 2015 transférant le contrôle budgétaire de l'Office français de l'immigration et de l'intégration au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mars 2014
Art. 1