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Article R518-72 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

Article R518-72 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

Les dirigeants de la société de tiers-financement mentionnée au 8 de l'article L. 511-6 doivent posséder l'honorabilité, la compétence et l'expérience nécessaire à leurs fonctions. L'Autorité apprécie le respect de cette condition dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie.