Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 novembre 2015 fixant les taux de l'indemnité de responsabilité créée en faveur des personnels enseignants exerçant les fonctions de directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 novembre 2015 fixant les taux de l'indemnité de responsabilité créée en faveur des personnels enseignants exerçant les fonctions de directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques)
Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2015 et sera publié au Journal officiel de la République française.