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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 novembre 2015 fixant les taux de l'indemnité de responsabilité créée en faveur des personnels enseignants exerçant les fonctions de directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 novembre 2015 fixant les taux de l'indemnité de responsabilité créée en faveur des personnels enseignants exerçant les fonctions de directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 août 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3