Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 novembre 2015 fixant les taux de l'indemnité de responsabilité créée en faveur des personnels enseignants exerçant les fonctions de directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 août 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3