Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1523 du 24 novembre 2015 modifiant le décret n° 91-1259 du 17 décembre 1991 créant une indemnité de responsabilité en faveur des personnels enseignants exerçant les fonctions de chef de travaux)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1523 du 24 novembre 2015 modifiant le décret n° 91-1259 du 17 décembre 1991 créant une indemnité de responsabilité en faveur des personnels enseignants exerçant les fonctions de chef de travaux)
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er septembre 2015.