Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1523 du 24 novembre 2015 modifiant le décret n° 91-1259 du 17 décembre 1991 créant une indemnité de responsabilité en faveur des personnels enseignants exerçant les fonctions de chef de travaux)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1259 du 17 décembre 1991
Art. 1