Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1522 du 24 novembre 2015 modifiant le décret n° 93-1144 du 29 septembre 1993 relatif à l'Ecole centrale de Lille)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°93-1144 du 29 septembre 1993
Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9