QUATRE MOIS
après la parution du présent arrêté
au Journal officiel

DEUX ANS
après la parution du présent arrêté
au Journal officiel

TROIS ANS
après la parution du présent arrêté
au Journal officiel

1. Dispositions générales

2. Implantation-aménagement (sauf 2.1, 2.2.2, 2.4, 2.5.2, 2.9, 2.10, 2.12.1 à 2.15)

3. Exploitation-entretien (sauf 3.7.2)

4. Risques (sauf 4.3.a)

5.2 Consommation d'eau

5.6 Interdiction de rejets dans une nappe

5.7 Prévention des pollutions accidentelles

5.8. Epandage

6. Air-odeurs sauf 6.4.c

7. Déchets

8. Bruit et vibrations

9. Remise en état

2.3 Locaux occupés par des tiers

2.4.4 Désenfumage

2.9 Rétention des aires et locaux de travail

2.15 Stockage du digestat

3.7.2 Contrôle du procédé de méthanisation

4.3.a Moyens de lutte contre l'incendie

5.1 Prélèvement d'eau

5.4 Mesure des volumes rejetés

5.5 Valeurs limites de rejet

5.9 Eau-surveillance par l'exploitant

6.4.c Concentration en H₂S

2.10 : Cuvettes de rétention

2.12.1 : Event d'explosion