Article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la métropole d'Aix-Marseille-Provence)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la métropole d'Aix-Marseille-Provence)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2016.