Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 novembre 2015 fixant les taux de cotisation des employeurs de la main-d'œuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers à compter du 1er janvier 2015)
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 6 novembre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 4