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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1519 du 23 novembre 2015 relatif à l'acquisition progressive du certificat d'aptitude professionnelle agricole)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1519 du 23 novembre 2015 relatif à l'acquisition progressive du certificat d'aptitude professionnelle agricole)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D811-148-3