Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1521 du 23 novembre 2015 abrogeant des dispositions relatives à certains emplois de dirigeants d'établissements publics relevant du ministère de la culture et de la communication)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948
Art. null