Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1521 du 23 novembre 2015 abrogeant des dispositions relatives à certains emplois de dirigeants d'établissements publics relevant du ministère de la culture et de la communication)

Sont abrogés :

1° Le décret n° 78-383 du 17 mars 1978 fixant le régime indemnitaire afférent à l'emploi de directeur de la Bibliothèque publique d'information ;

2 ° A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°96-340 du 17 avril 1996

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5