Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1517 du 23 novembre 2015 relatif à l'Institut national de la recherche agronomique)
Le chapitre Ier du titre III du livre VIII du code rural et de la pêche maritime est modifié conformément aux articles 2 à 12 du présent décret.