Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1518 du 23 novembre 2015 modifiant le décret n° 2010-282 du 16 mars 2010 autorisant la mise en œuvre, par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « soins médicaux gratuits »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-282 du 16 mars 2010
Art. 3