Date de publication au JO
du présent arrêté
augmentée de quatre mois

Date de publication au
JO du présent arrêté
augmentée d'un an

Date de publication au JO
du présent arrêté
augmentée de deux ans

1. Dispositions générales

2. Implantation - aménagement (sauf 2.4 et 2.9)

3. Exploitation-entretien

4. Risques (sauf 4.3)

5.2. Connexité des ouvrages

5.8. Rejet en nappe

5.10. Épandage

6. Air-odeurs

7. Déchets

9. Remise en état

2.9. Aire et locaux de réception, d'entreposage, de tri, de regroupement des déchets

4.3.Moyens de prévention et de lutte

5.3. Prélèvements

5.4. Consommations

5.5. Réseau de collecte - 2e et 3e paragraphes

5.6. Mesures des volumes rejetés

5.7. Valeurs limites de rejet

5.9. Prévention des pollutions accidentelles

5.11. Surveillance par l'exploitant de la pollution rejetée

8. Bruit et vibrations

5.5. Réseau de collecte - 1er paragraphe