Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 novembre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole nationale supérieure de la police)
Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 novembre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole nationale supérieure de la police)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.