Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 novembre 2015 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 novembre 2015 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction)
Essences admises pour la production de matériel identifié et restrictions afférentes. La liste des essences forestières prévue à l'article D. 153-3 du code forestier figure à l'annexe 2 du présent arrêté (1).