En application du troisième alinéa du III de l'article 22 du décret du 3 avril 2015 susvisé, le procès-verbal comprend, pour chaque point inscrit à l'ordre du jour, le compte rendu des débats et la répartition du vote des représentants du personnel, à l'exclusion de toute indication nominative.
De même, le résultat et la répartition des votes concernant toute proposition formulée par le président ou les représentants du personnel figurent au procès-verbal.
L'approbation du procès-verbal de la réunion constitue le premier point de l'ordre du jour de la séance suivante.
Il est tenu un répertoire des procès-verbaux des séances.