Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux règles de fonctionnement et de convocation et aux modalités d'élection des représentants du personnel au comité du dialogue social de la direction générale de la sécurité extérieure)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux règles de fonctionnement et de convocation et aux modalités d'élection des représentants du personnel au comité du dialogue social de la direction générale de la sécurité extérieure)
Tout représentant du personnel présent ayant voix délibérative peut demander en cours de séance qu'il soit procédé à un vote. Il ne peut être procédé à un vote avant que chaque membre présent ayant voix délibérative ait été invité à prendre la parole.