Articles

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux règles de fonctionnement et de convocation et aux modalités d'élection des représentants du personnel au comité du dialogue social de la direction générale de la sécurité extérieure)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux règles de fonctionnement et de convocation et aux modalités d'élection des représentants du personnel au comité du dialogue social de la direction générale de la sécurité extérieure)


En application du cinquième alinéa de l'article 20 du décret du 3 avril 2015 susvisé, les experts sont convoqués quarante-huit heures au moins avant la tenue de la réunion.
Ils prennent la parole sur invitation du président du comité du dialogue social et n'assistent qu'à la partie des débats relatifs aux questions pour lesquelles ils ont été convoqués, sans prendre part aux débats et aux votes.