Articles

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux règles de fonctionnement et de convocation et aux modalités d'élection des représentants du personnel au comité du dialogue social de la direction générale de la sécurité extérieure)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux règles de fonctionnement et de convocation et aux modalités d'élection des représentants du personnel au comité du dialogue social de la direction générale de la sécurité extérieure)


Les représentants du personnel suppléants, qui ne sont pas convoqués, sont informés par l'administration de la tenue de chaque réunion du comité.
L'information des représentants suppléants prévue à l'alinéa précédent comporte l'indication de la date, de l'heure, du lieu et de l'objet de la réunion ainsi que la transmission de tous les documents communiqués aux membres du comité de dialogue social convoqués pour siéger avec voix délibérative.
Les représentants du personnel suppléants peuvent être présents à la réunion, sans prendre part aux votes. Ils informent de leur présence l'administration quarante-huit heures au moins avant la date de la réunion.