Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux règles de saisine et de fonctionnement du conseil de direction de la direction générale de la sécurité extérieure)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux règles de saisine et de fonctionnement du conseil de direction de la direction générale de la sécurité extérieure)
Le directeur général de la sécurité extérieure et le directeur de l'administration sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.