Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 novembre 2015 relatif au schéma national d'organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 novembre 2015 relatif au schéma national d'organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares)
Le deuxième schéma national d'organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares est annexé au présent arrêté.