Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1515 du 20 novembre 2015 relatif au conseil d'administration et au conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R5322-18