Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 novembre 2015 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 janvier 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7